Commandes et prix
Les éléments des produits proposés dans notre catalogue sont soumis à disponibilité et peuvent être retirés à tout moment. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’accepter tout ou en partie d’une demande de commande. Les prix pratiqués seront les prix en vigueur à la date de la facture à moins que convenu autrement par écrit. Tous les prix sont sous réserve de changement ou de modification sans préavis. Le prix de l’expédition est inclus dans le prix total. Tous les devis donnés par nos soins sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en cas de toute augmentation de nos coûts due à un facteur échappant à notre contrôle raisonnable. Les prix indiqués sont en roupies mauriciennes (MRU) et s’entendent hors TVA, qui est due au taux courant et que le Client sera sujet à nous payer.
Paiement & politique de rabais
Le paiement peut être effectué soit par virement bancaire ou par par chèque selon l’option Client cochée dans le formulaire de demande de crédit. Si le Client ne respecte pas les termes choisis du crédit, nous nous réservons le droit de facturer les taxes additionnelles énumérées pour retard de paiement. A tout litige survenant dus à un retard de paiement et des montants en souffrance, s’ajoutera des frais d’intérêts de 2 % par mois de retard de paiement selon les frais de pénalités existants énumérés dans le formulaire de demande de crédit. En cas de recouvrement par un avocat, les frais de récupération, y compris la commission du Procureur de 10 % du montant total, seront supportés par le Client. Tous les taux associés aux options d’achat choisies ou réduction du montant de la vente figureront directement sur les factures. Aucun rabais en espèces ne sera autorisé. Le Client est tenu de décider quand la remise peut être appliquée à la facture car elles sont cumulatives, sur une base annuelle. Le Client ne doit pas utiliser la remise à la fin de l’année car il n’y aura aucune réclamation possible de proposer la réduction cumulée dans l’exercice suivant.
Cas de FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage résultant du retard dans la production ou la livraison de marchandises ou de manquement à une de nos autres obligations dans la mesure où tel retard ou manquement est causé en tout ou en partie par un incendie, des grèves, une fermeture provisoire, un conflit avec les ouvriers, une inondation, des accidents, du retard dans les transports, la pénurie de carburant, par défaut du fournisseur, une incapacité à obtenir un matériau, la loi sur l’embargo ou la demande d’un gouvernement, Ministère ou l’autorité locale en raison de guerre (déclarée ou non) ou d’hostilités, ou de force majeure, ou par un autre fait hors de notre contrôle raisonnable. Si un tel retard ou une défaillance survient pendant la période où nous devons remplir nos obligations, la période sera prorogée d’une durée dont nous pouvons raisonnablement avoir besoin.
Livraison
Toute date ou heure donnée par nos soins au Client pour la livraison de la marchandise n’est qu’une estimation. Alors que nous nous efforcerons toujours de respecter les dates ou heures données ou spécifiées par chaque parti, aucune date ou heure ne doit nous engager ou faire partie du contrat. Il se peut les marchandises soient livrées avant la date de livraison prévue, après avoir donné un préavis raisonnable au Client. Chaque livraison est réputée comme une étape distincte pour le besoin des présentes conditions. Le non-respect de toute date de livraison ne peut pas être considéré comme élément de renonciation au contrat. Nous organisons le transport de la marchandise au Client, sauf indication contraire dans la confirmation de commande. Les produits sont aux risques du Client à partir du moment de la livraison dans les locaux du Client. Il en est ainsi à moins que cette notification ne soit faite par le Client et confirmée par nos soins. Nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires si le Client retarde l’installation des marchandises plus d’un mois après la date d’installation demandée par le Client sur sa commande. Sauf si nous recevons un avis écrit du client stipulant que la livraison doit être faite à une personne spécifique, toute personne qui accepte la livraison dans les locaux du Client est considérée comme ayant l’autorisation du Client d’accepter la marchandise.
BPL INTERNATIONAL LTD TERMES & CONDITIONS CONDITIONS INSTALLATION & MAINTENANCE
Quand l’installation doit être faite par nos soins, le prix contractuel est basé sur les renseignements fournis par le Client. Les travaux ou matériaux jugés nécessaire par la suite, qui n’étaient pas évident suite aux renseignements fournis, seront facturés en supplément. Le Client doit nous donner toute l’assistance possible afin de permettre le travail à accomplir dans les délais. Le Client aura la responsabilité d’assurer un accès adéquat au site afin de faciliter le déroulement des travaux. Le Client doit s’assurer que le site est prêt à tous les niveaux pour le travail et que toutes les installations sont disponibles. Quand une date spécifique de fin est requise par le Client, nous pouvons exiger l’accès au site en dehors des heures normales de travail, auquel cas nous ne serons pas responsables de tous les coûts supplémentaires encourus par le Client ou les tiers.
Réclamations
Toute réclamation par le Client comme quoi les marchandises livrées ne sont pas conformes aux spécifications du contrat, doit nous être notifié par écrit dans les trois jours suivant la livraison. Les marchandises en cause ne doivet être soumises à aucun processus ni utilisées jusqu’à ce que nous ayons eu l’occasion de faire une inspection et/ou de tester la marchandise. Le Client doit examiner la marchandise à la livraison et les éléments endommagés ou manquants doivent être détaillés sur le bordereau de reception de marchandises de l’État. Si à l’examen les marchandises ne se trouvent pas être défectueuses, les frais d’inspection et tous les frais de transport seront supportés par le Client. Si les marchandises sont jugées défectueuses, nous remplacerons ou réparerons le bien ou le crédit du Client avec leur valeur facturée et nous rembourseront le Client des frais de transport, et cela doit être la limite de notre responsabilité.
Garantie & de responsabilité
Nous garantissons la qualité des marchandises et qu’elles seront exemptes de vices de matériaux ou de fabrication pendant une période d’un an à compter de la date de la vente des produits par nos soins. Au cours de cette période, sous réserve du paiement des sommes dues par le Client pour les marchandises, après avoir réalisé le chantier dans son intégralité, nous allons à sa discrétion réparer ou remplacer gratuitement des produits vendus par nous qui ne parviennent pas à fonctionner de façon satisfaisante auau cours de la période de garantie, en raison de défauts de fabrication ou de matière dans le carde d’une usure et de conditions normales. Si les marchandises abusées, endommagées ou usées lors d’une utilisation prolongée au cours de la période de garantie, ils seront réparés de la manière la plus économique possible aux frais du client. Nous n’acceptons pas la responsabilité pour toute perte ou dommages si : -les marchandises ont été installées, mises en service ou réparées par des personnes autres que nous ou nos agents agréés ou les sous-traitants ou ; -des pièces de rechange, des pièces supplémentaires ou des accessoires ont été fixés ou utilisés en liaison avec les marchandises, autres que ceux approuvés par écrit par nos soins) ou ; -les marchandises ont été adaptées ou utilisée d’une manière ou pour un usage non-conforme à nos recommandations. Dans le cas d’une réclamation de garantie, nous pouvons choisir de soit demander le retour de la marchandise (tous les frais de transport étant supportés par le Client) ou d’inspecter les marchandises sur le lieu d’installation. En aucun cas nous, nos employés, nos agents ou sous-traitants ne serons responsables d’aucune perte ou dommage ou perte de profit ou autre perte économique, spécifique, indirect ou résultant de nos performances ou inexécution aux termes des présentes ou de l’utilisation de tout biens ou services vendus en vertu de ces Conditions. Sans préjudice de ce qui précède, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour les frais ou pertes subies par suite de l’interruption d’utilisation des produits et de notre responsabilité en vertu ou en relation avec chaque contrat auxquel s’applique ces Conditions ne doivent pas dépasser le prix des biens et services fournis aux termes de ce contrat.
Politique de SERVICE client
Nous nous engageons à fournir des produits et des services de qualité à notre clientèle. Nous nous efforçons de vous assurer que tous les produits figurant sur notre catalogue sont actuellement en stock et que les prix sont corrects et exacts. Les délais de livraison sont entre 3 et 5 jours ouvrables. Dans le cas où un article commandé n’est pas disponible ou que nous sommes incapables d’honorer votre commande, nous vous informerons dans les 2 jours ouvrables pour organiser le remplacement par un article agréable.
